Vos démarches administratives

Certaines démarches administratives peuvent être effectuées en ligne :

 

Demande d’acte d’état civil

naissance, mariage, décès : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

A noter pour les passeports, la Mairie d’Haubourdin ne les délivre pas.
Consultez la liste des mairies délivrant les passeports.

 

plus de renseignements

Plus de renseignements sur www.service-public.fr

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des téléservices disponibles dans la rubrique e-services de l’espace un clic.

Retrouvez la liste des démarches à effectuer en Mairie ci-dessous. Vous pouvez également vous rapprocher du service Etat-Civil.

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs, quelle que soit leur nationalité, quittant le territoire national sans être accompagnés du titulaire de l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette formalité ne nécessite aucune démarche auprès de la Mairie ou de la Préfecture.
En effet, cette autorisation, valable un an, est téléchargeable en cliquant ici
L’enfant voyageant sans ses parents devra donc présenter :
– sa carte nationale d’identité ou son passeport en cours de validité
– l’autorisation de sortie du territoire dûment complétée et signée par un titulaire de l’autorisation parentale
– la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du signataire de l’autorisation

Déclaration de naissance

Documents à fournir : Livret de famille ou Carte d’Identité et certificat du praticien
Observations : A déclarer dans les 5 jours de la naissance (ne sont pas comptés les dimanches et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance

 

Extrait d’acte de naissance

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir : Pièce d’Identité ou livret de famille
Observations : Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.

Mariage

Lieu de célébration : Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
Documents à fournir : Demander la liste en mairie qui fournira les imprimés.
Observations : Les deux époux doivent avoir 18 ans au jour de la célébration (sauf dispense par le Procureur de la République).

 

Extrait d’acte de mariage

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de mariage
Documents à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille
Observations : Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

 

Certificat de vie maritale

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Pièce d’Identité et 2 documents justifiant de l’adresse commune.

 

Pacte Civil de Solidarité

Lieu d’enregistrement : Tribunal d’instance du lieu de résidence. Se renseigner auprès du Tribunal.
Observations : Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, organisant leur vie commune.

Déclaration de décès

Lieu de déclaration : Mairie du lieu de décès
Documents à fournir : Livret de famille et certificat de décès du praticien
Observations : Dans les 24h qui suivent le décès.

 

Extrait d’acte de décès

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt
Documents à fournir : Nom, prénoms et date du décès
Observations : Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur

 

Certificat d’hérédité sous conditions

Se renseigner auprès de la Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
liste des documents à fournir :
– pour la carte d’identité d’un majeur ( cliquez ici )
– pour la carte d’identité d’un mineur ( cliquez ici )

Pour toute information, connectez-vous sur service-public.fr

Lieu de délivrance : Mairie du mariage, Mairie de naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés
Documents à fournir : Duplicata à demander à la Mairie du domicile

Lieu de délivrance : Greffe du tribunal d’instance du domicile. Se renseigner auprès du Tribunal.

Lieu de délivrance : Service du Casier judiciaire 44 035 Nantes
Documents à fournir : Nom, prénoms et date de naissance, photocopie de la carte d’identité. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Possibilité de faire la demande en ligne en cliquant ici

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Se munir d’une pièce d’identité (carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité, justification du domicile
Observations : Avoir 18 ans, la nationalité française. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour l’année suivante

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Se renseigner en mairie

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

A partir de 16 ans (Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Documents à fournir : Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et Livret de famille à jour

 

A noter : défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Lieu de délivrance : Préfecture (Accueil)
Documents à fournir : Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, quittance EDF ou de téléphone.
Observations : Selon tarif établi.

Médaille du travail

Dossier à retirer à la Mairie du domicile

 

Médaille de la famille

Dossier à retirer à la Mairie du domicile
Observations : Diplôme décerné sous réserve d’une enquête de l’UDAF

Demande de logement

Lieu de délivrance : CCAS du domicile

 

Carnet de vaccination

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Carnet de santé