Vos démarches administratives

Certaines démarches administratives peuvent être effectuées en ligne :

 

Demande d’acte d’état civil

naissance, mariage, décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

inscription sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

A noter pour les passeports, la Mairie d’Haubourdin ne les délivre pas.
Consultez la liste des mairies délivrant les passeports.

 

plus de renseignements

Plus de renseignements sur www.service-public.fr

Vous pouvez également retrouver l’ensemble des téléservices disponibles dans la rubrique e-services de l’espace un clic.

Retrouvez la liste des démarches à effectuer en Mairie ci-dessous. Vous pouvez également vous rapprocher du service Etat-Civil.

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs, quelle que soit leur nationalité, quittant le territoire national sans être accompagnés du titulaire de l’autorité parentale doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette formalité ne nécessite aucune démarche auprès de la Mairie ou de la Préfecture.
En effet, cette autorisation, valable un an, est téléchargeable en cliquant ici
L’enfant voyageant sans ses parents devra donc présenter :
– sa carte nationale d’identité ou son passeport en cours de validité
– l’autorisation de sortie du territoire dûment complétée et signée par un titulaire de l’autorisation parentale
– la copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du signataire de l’autorisation

Déclaration de naissance

Documents à fournir : Livret de famille ou Carte d’Identité et certificat du praticien
Observations : A déclarer dans les 5 jours de la naissance (ne sont pas comptés les dimanches et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance

 

Extrait d’acte de naissance

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir : Pièce d’Identité ou livret de famille

Mariage

Lieu de célébration : Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
Documents à fournir : Demander la liste en mairie qui fournira les imprimés.
Observations : Les deux époux doivent avoir 18 ans au jour de la célébration (sauf dispense par le Procureur de la République).

 

Extrait d’acte de mariage

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de mariage
Documents à fournir : Pièce d’identité ou livret de famille

 

Certificat de vie maritale

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Pièce d’Identité et 2 documents justifiant de l’adresse commune.

 

Pacte Civil de Solidarité

Lieu d’enregistrement : Mairie du domicile commun des partenaires ou notaire. Se renseigner en Mairie pour les pièces à fournir.
Observations : Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, organisant leur vie commune.

Déclaration de décès

Lieu de déclaration : Mairie du lieu de décès
Documents à fournir : Livret de famille et certificat de décès du praticien

 

Extrait d’acte de décès

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt
Documents à fournir : Nom, prénoms et date du décès

APPLICATION DE LA LOI funéraire L2223-21-1

 

Certificat d’hérédité sous conditions

Les certificats d’hérédité ne sont plus délivrés en Mairie.
Pour tout renseignement, s’adresser au service Etat-Civil.

A partir du 14 mars 2017, toutes les nouvelles Cartes Nationales d’Identité seront bio-métriques, comme cela est déjà le cas des passeports.
Haubourdin n’ayant pas été retenue pour être équipée de ce nouveau dispositif, il faudra vous adresser aux communes des environs qui le sont.
C’est le cas des Mairies de : Lomme, La Bassée ou encore de Lille…

Consultez le liste complète des Mairies pouvant délivrer une carte nationale d’identité en cliquant ici
liste des documents à fournir :  cliquez ici

Pour toute information, connectez-vous sur service-public.fr

Lieu de délivrance : Mairie du mariage, Mairie de naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés
Documents à fournir : Duplicata à demander à la Mairie du domicile

Lieu de délivrance : Greffe du tribunal d’instance du domicile. Se renseigner auprès du Tribunal.

Lieu de délivrance : Service du Casier judiciaire 44 035 Nantes
Documents à fournir : Nom, prénoms et date de naissance, photocopie de la carte d’identité. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Possibilité de faire la demande en ligne en cliquant ici

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Se munir d’une pièce d’identité (carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité, justification du domicile
Observations : Avoir 18 ans, la nationalité française. inscription jusqu’à 6 semaines avant le 1er tour des élections. Se renseigner en Mairie pour la date limite

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Se renseigner en mairie

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

A partir de 16 ans (Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Documents à fournir : Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et Livret de famille à jour

En raison de la crise sanitaire, un numéro de portable et une adresse mail sont indispensables.

Seront recensés au 2ème trimestre 2024, les jeunes ayant 16 ans entre le 1er avril et le 30 juin 2024.

A noter : défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

Retrouvez toutes les informations sur : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Abaissement de l’âge requis pour le permis de conduire : nouveautés 2024

Une transformation significative pour l’obtention du permis de conduire en 2024;la réduction de l’âge requis à 17 ans. Toutes les procédures liées à l’acquisition de ce précieux document sont désormais centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une centralisation efficace des formalités, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À partir de janvier 2024, conformément au décret n°2023-1214, l’accès à l’examen du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les aspirants au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école fournira les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais l’opportunité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de bénéficier de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

Lieu de délivrance : Préfecture (Accueil)
Documents à fournir : Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, quittance EDF ou de téléphone.
Observations : Selon tarif établi.

Nouveauté ANTS 2023

Simplimmat révolutionne la manière dont les véhicules doccasion sont cédés et immatriculés en France.

Grâce à cette applicationles vendeurs et les acheteurs peuvent conclure leurs transactions en moins de dix minutes via leurs smartphones, évitant ainsi les formalités administratives traditionnelles. Une fois la cession validée, l’acheteur peut demander sa nouvelle carte grise, qui lui sera livrée en quelques jours. La vérification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, prévenant les ventes en cas d‘anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour toutes les parties concernées.

En cas de difficultés lors de vos démarches en ligne, les maisons France Services, établies par le gouvernement, sont là pour vous assister. Elles mettent à votre disposition des spécialistes pour vous guider gratuitement. Vous pouvez également obtenir des informations auprès de certains garages agréés, qui vous tiendront informés des mises à jour, y compris d‘éventuels changements dans le coût de la carte grise.

Pour plus de ressources :

 

Médaille du travail

Depuis le 1er février 2020, la démarche est à réaliser en ligne par le demandeur ou l’employeur :

pour les médailles d’honneur du travail cliquez ici.

pour les médailles d’honneur agricoles cliquez ici.

 

Médaille de la famille

Dossier à retirer à la Mairie du domicile
Observations : Diplôme décerné sous réserve d’une enquête de l’UDAF

Demande de logement

Lieu de délivrance : CCAS du domicile

 

Carnet de vaccination

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : Carnet de santé