Accès au droit

Le Point d’Accès au Droit d’HAUBOURDIN est un service public municipal gratuit, ouvert à tous.
Il apporte une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes rencontrant des difficultés juridiques ou administratives.
Il fait partie du réseau Point-Justice, en lien avec le ministère de la Justice et le Conseil départemental de l’Accès au Droit.

Horaires :
Lundi et mercredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sans rendez-vous.
Un accueil physique est possible en dehors de ces horaires, sur rendez-vous.
Un accueil téléphonique et informatique est également possible par téléphone : 03.20.44.02.90, ou par courriel : [email protected]

L’Accès au Droit a été défini par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits.

Il s’agit d’une aide juridique qui comprend la possibilité pour une personne sans ressource ou à revenu modeste de bénéficier de l’Aide Juridictionnelle afin d’obtenir les services d’un professionnel du droit pour une demande ou une défense lors d’une procédure judiciaire.

Elle comprend également l’aide à l’accès au droit qui consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, les services suivants :

  • information sur les droits et devoirs des personnes,

  • orientation vers les organismes, services ou professionnels chargés d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits : avocat, notaire, huissier de Justice, association, administration….

  • faciliter la résolution amiable des litiges et des conflits par des personnes qualifiées : Conciliateur de Justice, Défenseur des Droits, Médiateur(trice) familial(e)….

  • aide à accomplir les démarches nécessaires à l’exercice d’un droit : constitution d’un dossier administratif, rédaction de courriers…

  • consultations juridiques gratuites par des professionnels habilités : avocats, notaires, huissiers de Justice.

Numéros Utiles Généralistes :

3939 : Allô Service Public
La première réponse aux questions administratives en matière de formalités, aux questions juridiques en matière d’emploi, logement, santé, consommation, environnement, justice…

08.842.846.37 : Le Numéro national d’Aide aux Victimes
Victimes de violence physique, harcèlement, vol, escroquerie, menaces, abus de confiance ou de faiblesse, discrimination, accident de circulation, vous serez écoutés, informés sur vos droits et orientés vers les services dont vous avez besoin.

119 : Le Numéro national de l’Enfance maltraitée
Enfants confrontés à une situation de risque et de danger, pour eux-mêmes ou pour un autre enfant qu’ils connaissent.
Les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être : famille proche, famille élargie, voisins, communauté éducative…

PERMANENCES :

Les permanences sont gratuites, sur rendez-vous.

Avocat du barreau de Lille : les 1er et 3ème mercredis du mois, de 14:00 à 17:00
Prise de rendez-vous par téléphone : 03.20.44.02.90 ou courriel : [email protected]

Conciliateur de justice : le mardi de 14h à 17h
Tél : 03.20.44.02.90
Aide aux victimes et médiation pénale : le 1er et 3ème vendredi du mois de 14h à 17h
Tél : 03.20.49.50.79