avril 10, 2026 dans Conseil municipal

Avis de publicité – Appel à Manifestation d’Intérêt

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’une guinguette de plein air.

Le 8 avril 2026, le conseil municipal de la Ville d’Haubourdin s’est réuni. À l’ordre du jour figurait une délibération visant à autoriser le Maire à lancer un appel à manifestation d’intérêt en vue de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public communal pour l’installation et l’exploitation d’une guinguette.

Cette délibération ayant été adoptée, la Ville d’Haubourdin lance donc un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin d’autoriser, à titre temporaire, l’occupation du domaine public dans le cadre de ce projet.

Vous êtes exploitant, restaurateur ou membre d’une association et souhaitez participer à ce projet de guinguette ?
Vous pouvez transmettre votre dossier :

    Par mail : [email protected]
    En ligne : https://marchespublics596280.fr
    Par courrier recommandé avec accusé de réception
    Ou en dépôt contre récépissé à l’adresse suivante :
     Ville d’Haubourdin – Service Achats
    11 rue Sadi Carnot – 59320 Haubourdin

Date limite de réception des offres : vendredi 24 avril 2026 à 12h00.

Le dossier de candidature

Ce dernier devra contenir au minimum et obligatoirement : 

  • Une partie administrative avec une lettre de candidature datée et signée, la présentation du candidat (forme, objet social, organisation, effectifs clés), les références professionnelles (extrait de Kbis ou équivalent, statuts, identité et pouvoir du signataire), une attestation d’assurance couvrant l’activité envisagée (responsabilité civile exploitation, RC professionnelle), un descriptif détaillé du projet, les moyens humains et matériels envisagés, le prévisionnel d’exploitation, la proposition de redevance.

  • Une note de présentation du projet. Le concept général de la guinguette (positionnement, ambiance, public visé et insertion dans l’environnement), le programme de restauration proposé (type d’offre, qualité et diversité, lien avec des producteurs ou restaurateurs locaux, politique tarifaire indicative), la programmation d’animations culturelles, musicales, familiales, intergénérationnelles, les événements ponctuels, etc.

  • Une note d’aménagement et d’intégration paysagère. Le plan de masse de l’occupation projetée (implantation des structures, terrasse, espaces techniques, accès techniques, accès, zones de stockage, gestion des flux), la description des installations (structures, terrasse, mobilier, éclairage, signalétique, dispositifs de sonorisation) avec esquisses, photographies de référence ou vues de synthèse, permettant d’apprécier la qualité esthétique, l’intégration au site et le caractère démontable, les modalités de prise en compte du voisinage (luminosité, bruit, horaires, gestion des flux de clientèle).

  • Une note de gestion d’exploitation et d’entretien. L’organisation de l’exploitation (horaires d’ouvertures effectifs, répartition des tâches, dispositif de sécurité, gestion des flux), le dispositif de nettoyage, d’entretien courant et de remise en état du site en cours et en fin de saison, de gestion des déchets, le dispositif de limitation des nuisances et, le cas échéant, traitement d’installations techniques.

  • Une note relative aux capacités économiques et financières avec le chiffre d’affaires des trois derniers exercices (ou depuis la création pour les structures récentes), les capitaux propres, principaux ratios financiers, et, de manière générale, les éléments permettant d’apprécier la capacité à assumer la remise en état du domaine public en fin d’occupation.

Les critères de sélection

Après avoir reçu les dossiers complets, les offres seront analysées et classées selon les critères suivants, pondérés comme suit : 

  • 30% pour la qualité de l’aménagement et intégration dans le site
  • 30% pour la qualité et la pertinence de l’offre de restauration et de la programmation d’animations.
  • 20% pour l’organisation de l’exploitation, la gestion des flux et des nuisances, l’entretien.
  • 10% Expérience et capacité du candidat.
  • 10% Viabilité économique.

Les caractéristiques du site 

La guinguette sera installée à la Ferme du Bocquiau, située rue du Bocquiau à Haubourdin.

Le site comprend :

  • une cour intérieure d’environ 500 m², clôturée et sécurisée avec portail, 
  • la présence de gradins et d’une petite estrade
  • un stationnement public à proximité
  • un site d’éco-pâturage municipal à l’arrière, 
  • des accès à l’eau et à l’électricité, ainsi qu’un local déchets

Selon les nécessités d’exploitation et avec l’accord express de la Ville, une partie des espaces verts situés aux abords pourra également être utilisée.

À noter :

  • Aucun accès à l’intérieur de la ferme n’est autorisé. 
  • Aucun mobilier ni matériel n’est fourni
  • Aucun sanitaire n’est mis à disposition : le bénéficiaire devra installer des équipements adaptés et en nombre suffisant. 
  • Le site est situé à proximité immédiate d’une zone résidentielle

Les installations devront être strictement temporaires et démontables (type barnums, modules, mobilier extérieur, équipements de restauration, éclairage, sonorisation…), sans fondations ni modification durable du site, conformément au régime d’occupation temporaire du domaine public.

Ferme du Bocquiau Face
Ferme du Bocquiau vue de Face
Ferme du Bocquiau côté court
Ferme du Bocquiau côté court
Ferme du Bocquiau vue aèrienne
Ferme du Bocquiau vue aèrienne
Ferme du Bocquiau vue de nuit
Ferme du Bocquiau vue de nuit

Équipements disponibles :

  • Électricité : 2 prises 32 kVA, 2 prises 16 kVA + coffret adaptateur 
  • Eau : trappe d’accès dans la cour 
  • Déchets : enclos sécurisé pour le stockage des conteneurs

Durée de l’autorisation et conditions principales d’exploitation

L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) sera délivrée pour une durée d’un an, à compter de sa notification.
Elle pourra être renouvelée tacitement, sans que la durée totale n’excède trois ans.

Le candidat retenu devra notamment :

  • respecter la réglementation en vigueur (hygiène, sécurité, débit de boissons), 
  • garantir la tranquillité publique (bruit, horaires), 
  • assurer l’entretien et la propreté du site, 
  • obtenir les autorisations administratives nécessaires, 
  • prendre en charge l’ensemble des démarches, droits et taxes liés à son activité.

La redevance

Le titulaire Le titulaire de l’AOT sera redevable d’une redevance d’occupation du domaine public, calculée en tenant compte de la durée d’occupation, de la surface occupée, de la nature de l’activité et de l’intérêt économique de l’exploitation. 

Le montant est évalué à 3 000 €/saison hors charges. 

Le bénéficiaire s’acquittera des charges liées à l’exploitation de son activité (électricité, eau). 

Informations complémentaires

La ville d’Haubourdin se réserve la possibilité, à tout moment, de ne pas donner suite à la présente procédure ou de la déclarer sans suite, sans indemnisation des candidats, notamment si les offres sont jugées insuffisantes, irrégulières ou inadaptées, ou si l’intérêt du domaine public ou l’intérêt général le justifie. 

Le fait pour un candidat d’avoir déjà bénéficié d’une autorisation d’occupation sur le même site ne lui confère aucune priorité ni droit acquis pour l’obtention d’une nouvelle AOT. 

Les documents transmis par les candidats sont susceptibles de relever du droit d’accès aux documents administratifs, sous réserve de l’occultation des éléments protégés par le secret des affaires, notamment les détails techniques et financiers sensibles des offres, conformément à l’avis de la CADA relatif aux procédures de sélection préalables pour l’occupation du domaine public. 

Toutes les informations sont également à retrouver dans la délibération du conseil municipal en cliquant ici.