1. Responsable du site de la ville d’Haubourdin

Service communication de la ville d’Haubourdin
11, rue Sadi Carnot
59320 Haubourdin
Tél. : 03 20 58 02 90
Courriel : [email protected]

2. Délégué à la Protection des Données (DPD)

2.A/ La Ville d’Haubourdin a désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé auprès de la Métropole Européenne de Lille.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

📧 [email protected]

Métropole Européenne de Lille
Équipe « RGPD mutualisé »
2 Boulevard des Cités Unies
CS 70 043
59040 Lille Cedex

2.B/ Les données liées au CCAS sont quant à elles gérées par Go Concept : 📧 [email protected]

3. Quelles données collectons-nous ?

La Ville d’Haubourdin peut être amenée à collecter des données personnelles :

• lors de vos démarches administratives,
• dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public,
• lors du remplissage de formulaires en ligne (contact, inscriptions, portail familles, démarches dématérialisées),
• lors de l’utilisation du site internet et de l’acceptation des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé lors de la collecte (mention par astérisque).

4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en lien avec les missions de service public de la commune.

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD :

• obligation légale,
• mission d’intérêt public,
• exécution d’un contrat,
• consentement,
• intérêt légitime,
• sauvegarde des intérêts vitaux.

5. Qui peut accéder à vos données ?

• les agents municipaux habilités,
• les élus dans le cadre de leurs fonctions,
• les partenaires institutionnels ou prestataires contractuellement encadrés,

Seuls, peuvent accéder à vos données lorsque cela est strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions.
La Ville d’Haubourdin ne procède à aucun transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées :

• pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement,
• ou conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.

7. Sécurité des données

La Ville d’Haubourdin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :

• la confidentialité,
• l’intégrité,
• la disponibilité des données.

Ces exigences s’imposent également à ses sous-traitants.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité (lorsqu’applicable).

Pour exercer vos droits :
📧 [email protected]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Gestion des cookies et traceurs

Site internet de la Ville d’Haubourdin

1. Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

2. Mesure d’audience

Le site utilise Matomo, outil de mesure d’audience recommandé par la CNIL.

Les données collectées :

• sont anonymisées,
• ne permettent pas une identification directe,
• servent uniquement à améliorer l’ergonomie et les contenus du site.
• Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d’audience est exemptée de consentement lorsqu’elle respecte les critères d’anonymisation.

3. Cookies tiers soumis à consentement

Certaines fonctionnalités (contenus interactifs, vidéos, réseaux sociaux, portail famille) peuvent déposer des cookies tiers.

Ces cookies :

• ne sont activés qu’avec votre consentement,
• peuvent être acceptés, refusés ou personnalisés via le bandeau de gestion des cookies.
• Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.

4. Absence de profilage

La Ville d’Haubourdin ne réalise aucun profilage, aucune prise de décision automatisée fondée sur vos données personnelles.

Définitions et FAQ

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, suppression…).

RGPD : Règlement européen encadrant la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne.

CNIL : autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles en France.

Plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/un-traitement-de-donnees-caractere-personnel-cest-quoi