Vos démarches Haubourdin
Sortie de territoire

L’autorisation de sortie de territoire est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents, ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale.
Un mineur voyageant seulement avec l’un de ses parents n’a pas besoin d’autorisation de sortie de territoire.
Le formulaire est à retirer en Mairie ou est téléchargeable sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Aucun visa en mairie n’est nécessaire pour cette démarche.

Naissance

La déclaration de naissance doit être faite, auprès de la Mairie de naissance, dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement qui n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Les pièces à fournir sont :

  • le certificat du praticien
  • les pièces d’identité des parents (CNI, passeport, titre de séjour, …)
  • le livret de famille, si vous en possédez un l’acte de reconnaissance, si une reconnaissance a été effectuée

Demande d’acte de naissance
Copie intégrale et extrait avec filiation
Elle est délivrée aux personnes suivantes :

  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeur) ou à son représentant légal
  • Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne (ex. le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme)
  • Epoux, épouse ou partenaire de PACS
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent, …)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant, …)
  • Professionnel autorisé par la loi

En revanche, toute autre personne ne pourra faire la demande avant :

  • 75 ans à compter de la date du document, ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
    ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne

Attention, si la personne est mineure, le délai est de :

  • 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
    ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne.

Extrait sans filiation
Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans en justifier la demande.

La demande est gratuite et peut être effectuée en ligne via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Reconnaissance

La filiation n’est pas automatique si vous n’êtes pas mariés.
Si vous êtes le père, la reconnaissance de l’enfant est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, celle-ci n’est pas obligatoire, la présence de votre nom dans l’acte de naissance suffit. Toutefois, une reconnaissance avant la naissance est possible.
A noter que la reconnaissance peut être faite devant un notaire.
Reconnaissance avant la naissance
La reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie.
Les pièces à présenter sont :

  • Pièce d’identité, en original (CNI, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique)
  • Justificatif de domicile, de moins de 3 mois

Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance
La reconnaissance est faite lors de la déclaration de naissance et est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Reconnaissance après la naissance
La reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie et ce quel que soit l’âge de l’enfant.
Les pièces à présenter sont :

  • Pièce d’identité, en original (CNI, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique)
  • Justificatif de domicile, de moins de 3 mois
  • Acte de naissance de l’enfant

A noter que si la filiation est établie à l’égard d’un autre homme, vous devez contester cette filiation auprès du Tribunal Judiciaire, avec l’assistance obligatoire d’un avocat, avant de pouvoir faire votre reconnaissance.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Mariage

Les futurs époux, de sexe différent ou de même sexe, doivent être âgés de 18 ans révolus,.
La cérémonie est célébrée à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou de l’un des parents des futurs époux.
Le dossier et la liste des pièces à fournir (variables selon votre situation) sont à retirer en mairie, au service état-civil.

Demande d’acte de mariage
Copie intégrale et extrait avec filiation
Elle est délivrée aux personnes suivantes :

  • Personne concernée par l’acte ou son conjoint (marié non divorcé)
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent, …)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant, …)
  • Professionnel autorisé par la loi

Extrait sans filiation
Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans en justifier la demande.

La demande est gratuite et peut être effectuée en ligne via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Pacs (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui s’engagent à une vie commune.
Il peut être enregistré en mairie, dans une ambassade, au consulat ou chez un notaire.

Conditions obligatoires :

  • Etre majeur
  • N’être ni marié, ni pacsé
  • Ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche

Pièces à fournir :

Le courrier est à adresser au Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères – Département « Exploitation » – Section Pacs -11, rue de la Maison Blanche –
44941 Nantes Cedex 09
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Décès

Toute personne majeure peut déclarer un décès, de préférence un proche.
La déclaration s’effectue à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Certificat de décès délivré par le médecin
  • Livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance du défunt
  • Pièce d’identité du déclarant

Demande d’acte de décès
Copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation
Toute personne peut demander un acte de décès, sans en justifier la demande.
La demande est gratuite et peut être effectué en ligne via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42838

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Attestation d'hérédité

Il s’agit d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers si le montant de la succession n’excède pas 5 000 euros.
Dans le cas contraire, un notaire établira un acte de notoriété.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le cimetière est accessible via le lien suivant : https://cimetiere.gescime.com/haubourdin-cimetiere-59320

Horaires d'ouverture :
du 1er avril au 31 octobre : de 8 heures 30 à 19 heures 00
du 1er novembre au 31 mars : de 8 heures 30 à 17 heures 00

La commune n’est pas équipée du dispositif pouvant recevoir les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport.
Vous pouvez prendre un rendez-vous auprès d’une mairie recevant les demandes via le lien suivant : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

Carte nationale d'identité

Vous pouvez compléter votre pré-demande en ligne via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 (pour une 1ère demande)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62483 (pour un renouvellement)

Pièces à fournir :

  • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (voir lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619)
  • Un justificatif de domicile
  • L’original de votre carte nationale d’identité, en cas de renouvellement
  • Livret de famille si la demande concerne un mineur
  • Le cas échéant, jugement établissant le mode de garde et le lieu de domicile du mineur
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (si l’état-civil de votre mairie de naissance n’est pas dématérialisée)
  • Si vous l’avez fait, le n° ou le QR/code de votre pré-demande (il est conseillé de l’imprimer)
  • Le cas échéant, votre déclaration de perte est téléchargeable via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
  • En cas de perte ou de vol, le timbre fiscal est accessible après avoir complété votre pré-demande en ligne ou si vous n’avez pas fait de pré-demande, dans un bureau de tabacs ou en ligne via le lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47754

Passeport

Vous pouvez compléter votre pré-demande en ligne via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946 (pour une 1ère demande)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62484 (pour un renouvellement)

Pièces à fournir :

  • Une photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes (voir lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619 )
  • Un justificatif de domicile
    L’original de votre carte nationale d’identité
  • Livret de famille si la demande concerne un mineur
  • Le cas échéant, jugement établissant le mode de garde et le lieu de domicile du mineur
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (si l’état-civil de votre mairie de naissance n’est pas dématérialisée) si vous n’êtes pas en possession d’une carte nationale d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans
  • Si vous l’avez fait, le n° ou le QR/code de votre pré-demande (il est conseillé de l’imprimer)
  • Le timbre fiscal est à acheter dans un bureau de tabacs ou en ligne via le lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812

Le livret de famille est un document officiel remis lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant.
Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance d’un enfant, divorce, décès, adoption …).
Un second livret de famille peut être demandé suite à une perte, un vol, une séparation ou un divorce.

Pièces à fournir (pour un second livret de famille) :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le certificat de nationalité française est un document qui prouve votre nationalité française.
La demande est à effectuer auprès du Tribunal Judiciaire d’où dépend votre domicile.
L’imprimé de demande est téléchargeable via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63143

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à leur mairie de domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans le trimestre de leur 16ème anniversaire.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
A noter qu’un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser.
Il est possible d’effectuer son recensement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Documents à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Permis de conduire

Retrouvez toutes les informations sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Abaissement de l’âge requis pour le permis de conduire : nouveautés 2024
Une transformation significative pour l’obtention du permis de conduire en 2024, la réduction de l’âge requis à 17 ans. Toutes les procédures liées à l’acquisition de ce précieux document sont désormais centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une centralisation efficace des formalités, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, conformément au décret n°2023-1214, l’accès à l’examen du permis de conduire sera possible dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les aspirants au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école fournira les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH. Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais l’opportunité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de bénéficier de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Carte grise

Lieu de délivrance : Préfecture (Accueil)
Documents à fournir : Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, quittance EDF ou de téléphone.
Observations : Selon tarif établi.
Nouveauté ANTS 2023
Simplimmat révolutionne la manière dont les véhicules d‘occasion sont cédés et immatriculés en France.
Grâce à cette application, les vendeurs et les acheteurs peuvent conclure leurs transactions en moins de dix minutes via leurs smartphones, évitant ainsi les formalités administratives traditionnelles. Une fois la cession validée, l’acheteur peut demander sa nouvelle carte grise, qui lui sera livrée en quelques jours. La vérification en temps réel et la présence des deux parties assurent une transaction sécurisée, prévenant les ventes en cas d‘anomalies telles qu’un gage ou un vol. Cette innovation simplifie les démarches administratives et renforce la sécurité pour
toutes les parties concernées.
En cas de difficultés lors de vos démarches en ligne, les maisons France Services, établies par le gouvernement, sont là pour vous assister. Elles mettent à votre disposition des spécialistes pour vous guider gratuitement. Vous pouvez également obtenir des informations auprès de certains garages agréés, qui vous tiendront informés des mises à jour, y compris d‘éventuels changements dans le coût de la carte grise.
Pour plus de ressources :
Pour les démarches liées à l’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Il est délivré aux personnes vivant en union libre qui doivent en apporter la preuve auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité (CNI ou passeport) de chacun des partenaires
  • Justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer, …) indiquant les 2 noms à l’adresse commune ou justificatif individuel portant la même adresse

Médaille du travail

Les salariés (quelle que soit leur nationalité) ou les retraités peuvent, sous certaines conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.
Elle comporte 4 échelons qui dépendent de l’ancienneté des services effectués :
20 ans – Médaille d’argent
30 ans – Médaille de vermeil
35 ans – Médaille d’or
40 ans – Médaille grand or
La demande est à effectuer via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57479

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité (recto-verso)
  • Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
  • Pour les personnes ayant fait leur service militaire, attestation des services accomplis au titre du service national, ou copie du livret militaire

Médaille de l'enfance et des familles

Les personnes de nationalité française ou de nationalité étrangère en situation régulière peuvent obtenir la médaille de l’enfance et des familles.

Conditions (cas général) :

  • Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans.
  • Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social et économique particulièrement difficile, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans

Pièces à fournir :

  • Formulaire téléchargeable via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2500
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Extrait de casier judiciaire
  • Copie du livret de famille
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chaque enfant
  • Certificat de scolarité pour chaque enfant en âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, copie de la décision relative à l’autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Affaires Générales au 03/20/44/02/90 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Vous devez demander une attestation d’accueil en Mairie lorsque vous envisagez d’héberger une personne non européenne pour un séjour touristique de moins de 3 mois.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Document prouvant que vous êtes propriétaire ou locataire (titre de propriété, avis de taxe foncière, bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Dernier avis d’imposition
  • Timbre fiscal (30 €) pour attestation d’accueil à acheter dans un bureau de tabacs ou en ligne sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant

Vous devez également avoir le numéro de passeport du ou des visiteurs qui sera inscrit sur le formulaire de demande d’attestation d’accueil.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Affaires Générales au 03/20/44/02/90 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

La mairie d’Haubourdin célèbre les parrainages républicains un samedi matin par trimestre, à une date fixée par les élus en début d’année.

Conditions :

  • L’enfant doit être âgé de 10 ans au maximum
  • L’enfant doit être domicilié dans la commune

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie des pièces d’identité des parents
  • Copie des pièces d’identité des parrains et marraines

Le bulletin n°3 est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. Il ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle.

Les formalités de délivrance sont détaillées dans le lien suivant : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr

Changement de nom de famille

Vous êtes une personne majeure et souhaitez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom du père, de la mère ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre souhaité), la procédure est simplifiée et gratuite.
La demande est à déposer en mairie de domicile ou de naissance, accompagnée des pièces reprises dans le formulaire de demande (selon le cas).
Ce formulaire est à retirer en mairie ou est téléchargeable sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62576

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Changement de prénom

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.
Elle peut être déposée pour une personne majeure ou par une personne mineure par le biais de son représentant légal.
Le formulaire de demande est à retirer en mairie.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Etat-Civil au 03/20/44/02/97 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé.
Cette procédure ne concerne que la signature et non le contenu de l’acte.
Vous devez vous présenter en votre mairie de domicile personnellement, et signer devant l’agent présent au guichet, muni d’une pièce d’identité.

Copie certifiée conforme

Une administration étrangère peut exiger une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française (ex. diplôme).
Vous devez vous présenter en mairie avec les originaux des copies.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être âgé de 18 ans, être citoyen français ou européen.
L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’à 6 semaines avant le 1er tour des élections.
Vous pouvez vous inscrire en vous rendant en Mairie ou directement en ligne via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service Affaires Générales au 03/20/44/02/90 ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]