CERTIFICATS D’URBANISME
- Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*03)
DÉCLARATIONS PRÉALABLES
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Cerfa n°13702*04)
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*05)
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*05)
PERMIS DE CONSTRUIRE / DE DÉMOLIR
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*05)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*05)
- Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*04)
PERMIS D’AMÉNAGER
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*05)
MODIFICATIONS-TRANSFERTS
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*05)
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*05)
DÉCLARATIONS
- Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n°13407*02)
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*03)
- Déclaration d’ouvrage: prélèvements, puits et forages à usage domestique (Cerfa n°13837*02)
DEMANDES D’AUTORISATIONS