La Ville d’Haubourdin accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous
informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et sur les droits dont vous disposez lorsque vous utilisez les services en ligne du site www.haubourdin.fr
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Ville d’Haubourdin
11, rue Sadi Carnot
59320 Haubourdin
Tél. : 03 20 58 02 90
Courriel : [email protected]
2. Données collectées
Selon le formulaire ou le service utilisé, la Ville peut être amenée à collecter les catégories de
données suivantes :
- Identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse, e-mail, téléphone
- Informations liées à votre demande (contenu de votre message, pièces jointes, contexte)
- Données de connexion : adresse IP, date et heure de consultation, cookies techniques
La Ville collecte uniquement les données strictement nécessaires à la finalité déclarée (principe de minimisation – art. 5 RGPD).
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour répondre exclusivement aux besoins suivants :
- Gestion des demandes effectuées via les formulaires en ligne (contact, signalement, démarches diverses)
- Suivi des échanges entre l’usager et les services municipaux
- Gestion administrative des demandes
- Amélioration des services en ligne (statistiques anonymisées)
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
4. Fondements juridiques
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public (gestion des services municipaux)
- Votre consentement (ex : envoi volontaire d’un formulaire)
Une obligation légale lorsque la collectivité doit assurer la traçabilité ou répondre à un cadre réglementaire
5. Destinataires des données
Les destinataires des données sont :
- Les services municipaux habilités de la Ville d’Haubourdin
- Les prestataires intervenant pour le fonctionnement technique du site (hébergeurs, éditeurs de solutions)
- Le cas échéant, les organismes légalement autorisés
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les règles de gestion imposées par la réglementation applicable aux collectivités territoriales.
7. Sécurité
La Ville d’Haubourdin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données, et empêcher toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit de limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) : [email protected]
Métropole Européenne de Lille – Équipe « RGPD mutualisé »
2 Boulevard des Cités Unies – CS 70043
59040 Lille CEDEX
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (techniques, de session, de sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Si d’autres types de cookies sont ajoutés ultérieurement (analyse, mesure d’audience, etc.), une demande de consentement conforme au RGPD sera mise en place.
10. Évolution de la politique de confidentialité
La Ville d’Haubourdin se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux évolutions légales, techniques ou aux services proposés.
La date de mise à jour sera indiquée en bas de page.