JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE COMMUNALE POUR L’ ANNÉE 2026

Conformément aux dispositions du Code de la procédure pénale et en vue de dresser la liste préparatoire communale du jury criminel pour 2026, il sera procédé, à partir de la liste électorale, en Mairie d’HAUBOURDIN, le JEUDI 22 MAI 2025 à 14h00

au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral pour la circonscription.

En ce qui concerne HAUBOURDIN, l’arrêté de répartition des jurés à figurer sur la liste du jury criminel a été fixé à 12.