CONSULTATION PUBLIQUE – (ZAER)

LA consultation est à présent terminée, merci de votre participation.

CONSULTATION PUBLIQUE • Identification des Zones d’Accélération de Production d’Énergies Renouvelables (ZAER) Du 8 au 15 janvier 2024 - HAUBOURDIN

 

CONSULTATION PUBLIQUE

Identification des Zones d’Accélération de Production d’Énergies Renouvelables (ZAER)
Du 8 au 18 janvier 2024
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
La validation de ces zones par le Conseil Municipal est précédée d’une consultation publique qui a lieu
du 8 au 18 janvier 2024 inclus.
Que sont les zones d’accélération d’énergies renouvelables ?
Quelles sont les conséquences pour le territoire de ma commune ?
Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable :
biomasse, géothermie, solaire, biogaz, éolien, énergies de récupération, etc.
Elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer
les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Consulter les zones de la commune :
Pour connaître les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées sur votre commune,
vous êtes invités à télécharger le document ci-dessous :
♻️ Vous pouvez également consulter le site du ministère de la Transition écologique :
Nous vous invitons à formuler vos observations via l’adresse électronique
qui y est exclusivement dédiée, à savoir : ✉️ [email protected]