Démarches Administratives en Ligne
Vous pouvez désormais faire vos demandes d'actes d'Etat-Civil en ligne :
naissance, mariage et décès en cliquant ici.
Le document demandé vous sera expédié par courrier postal. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.
Pour faciliter vos demandes d'acte, vous pouvez contacter le service Etat Civil de la Mairie en cliquant ici.
Documents à fournir :
Livret de Famille ou carte d'identité et certificat du practicien
Observations :
A déclarer dans les 3 jours de la naissance (ne sont pas comptés les dimanches et jours fériés)
Lieu de délivrance :
Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir :
Pièce d’identité ou livret de famille.
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.
Lieu de célébration :
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
Documents à fournir :
Demander la liste en mairie qui fournira les imprimés.
Observations :
Les deux époux doivent avoir 18 ans au jour de la célébration. (sauf dispense par le Procureur de la République).
Lieu de délivrance :
Mairie du lieu de mariage
Documents à fournir :
Pièce d’identité ou livret de famille
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.
Lieu de délivrance :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
Pièce d’identité et 2 documents justifiant l’adresse commune.
Lieu d'enregistrement :
Tribunal d’Instance du lieu de résidence
Documents à fournir :
Certificat de non-PACS, acte de naissance, attestation sur l’honneur visant l’absence de liens de parentés ou d’alliance entre les partenaires, attestation sur l’honneur indiquant la résidence commune, convention de PACS en 2 originaux. Document officiel justifiant l'identité (CNI, permis de conduire, passeport, ...).
Observations :
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différents ou de même sexe, organisant leur vie commune.
Lieu de déclaration :
Mairie du lieu de décès
Documents à fournir :
Livret de famille et certificat de décès du praticien
Observations :
Dans les 24 h qui suivent le décès.
Lieu de délivrance :
Mairie du lieu de décès ou du lieu d’habitation
Documents à fournir :
Nom, prénoms et date du décès
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur.
Lieu de délivrance :
Mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers
Documents à fournir :
Imprimé à retirer en Mairie
Lieu de délivrance :
Notaire chargé de la succession ou greffe du tribunal
Lieu de délivrance :
Greffe du tribunal d’instance du domicile
Documents à fournir :
Carte d’identité ou livret de famille
Lieu de délivrance :
- Mairie du mariage
- Mairie de naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés.
Documents à fournir :
Duplicata à demander à la mairie du domicile, qui fait le nécessaire avec celle du conjoint et des enfants
Lieu de délivrance :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
Se munir d'une pièce d'identité justifiant de la nationalité française, justification du domicile.
Observations :
Avoir 18 ans, la nationalité française. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour l’année suivante
Lieu de délivrance :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
2 photos d’identité, justificatif de domicile, livret de famille des parents et extrait de naissance avec mentions marginales.
En cas de divorce, founirle jugement précisant la garde de l'enfant.
Observations :
Présence obligatoire pour prise d’empreinte digitale.
Présence obligatoire pour les mineurs à partir de 13 ans.
Pour un enfant mineur, présence d'un parent ou des deux parents lorsque ceux ci ne sont pas mariés.
Valable 10 ans.
Lieu de délivrance :
Mairie du domicile
Documents à fournir :
Mêmes pièces + ancienne carte d’identité.
Observations :
Valable 10 ans.
Découvrez les modalités et les pièces à fournir sur en cliquant sur ce lien
Lieu de délivrance :
Service du Casier judiciaire 44 035 Nantes
Documents à fournir :
Nom, prénoms et date de naissance, photocopie de la carte d’identité
Observations :
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Lieu de délivrance :
Préfecture
Documents à fournir :
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d’identité, quittance E.D.F. ou de téléphone
Observations :
Selon tarif établi.
La sortie de territoire ne sera délivrée que sur présentation de la carte d'identité de l'enfant en cours de validité.
Documents à fournir :
Carte d'identité de l'enfant
Présence de l'un des parents muni de sa carte d'identité obligatoire
Livret de famille
En cas de divorce : fournir le jugement de divorce précisant qui a la garde
Dossier à retirer à la Mairie du domicile
Lieu de délivrance :
Mairie du domicile
Lieu de délivrance :
Mairie
Documents à fournir :
Carnet de santé.
Lieu de délivrance :
Fédération Nationale des Chasseurs à Chéreng
Documents à fournir :
Imprimés en mairie pour passer l’examen
Observations :
Validation du visa à la Fédération départementale des Chasseurs (Chéreng)
La mairie
